Hotline Juridique

L’Agence des Territoires a expérimenté du 25 novembre 2015 au 29 février 2016 une hotline juridique complètement gratuite pour les territoires.

Le principe : un cabinet d’avocat spécialisé en droit des collectivités et à leur environnement répond par mail ou téléphone à vos questions et cela en 5 jours maximum, démarche qualité oblige !

3 actions étaient possible : une information juridique simple, une question complexe nécessitant des recherches approfondies et un service de relecture de documents.

Plus de 60 questions ont été posées et vous retrouverez les réponses détaillées dans les articles à la suite. Chaque article se compose d’une synthèse de la réponse et d’une fiche avec la réponse détaillée ainsi que les différents documents auxquels elle fait référence.

Pensez à vous connecter pour avoir accès à ces documents.

Après une phase de bilan de l’expérimentation, la hotline devrait être relancée à partir du mois de mai.

Pour en savoir plus, contactez Valentin Vaqué v.vaque@ardt-auvergne.fr ou au 04 73 19 59 95

Liste des questions juridiques :

Sommaire des Questions

Ajouté le 08/03/2016 à 11:40:47

Q1. Urbanisme et affichage de déclaration de projet

Ajouté le 02/03/2016 à 12:52:09

Q3. PCET et EPCI de moins de 20 000 habitants

Ajouté le 02/03/2016 à 17:53:11

Q4. Pays associatif devenant PETR

Ajouté le 02/03/2016 à 17:55:00

Q11. Autorisation d'urbanisme précaire en zone "n"

Ajouté le 03/03/2016 à 16:12:00

Q14. Modulation de la TASCOM en cas de fusion d'EPCI

Ajouté le 03/03/2016 à 17:13:53

Q15. Loi NOTRe et immobilier locatif professionnel

Ajouté le 03/03/2016 à 17:36:04

Q17. Taxe d'aménagement, PLUi et fusion d'EPCI

Ajouté le 03/03/2016 à 17:49:22

Q21. Office de commerce communal et loi NOTRe

Ajouté le 03/03/2016 à 19:08:08

Q22. Fusion d'EPCI et gouvernance de conseil syndical

Ajouté le 07/03/2016 à 11:08:27

Q23. Contenu de la compétence "Politique de la ville"

Ajouté le 07/03/2016 à 11:12:41

Q34. Calcul des indemnités d'astreinte le week-end

Ajouté le 07/03/2016 à 12:30:42

Q36. Servitude et voie verte

Ajouté le 07/03/2016 à 12:34:01

Q37. Compétence partagée "Culture"

Ajouté le 07/03/2016 à 12:36:01

Q38. Nom de domaine et recours pour la collectivité

Ajouté le 07/03/2016 à 12:41:00

Q42. Contestation d'un SDCI et retrait dérogatoire

Ajouté le 07/03/2016 à 16:02:37

Q46. Agriculture, foret et compétence économique

Ajouté le 07/03/2016 à 16:58:05

Q51. Modification de la zone "n" d'un PLU

Ajouté le 07/03/2016 à 18:15:33

Q54. Compétences et DGF bonifiée

Ajouté le 08/03/2016 à 10:38:16

Q59. Intérêt communautaire et compétences

Ajouté le 08/03/2016 à 10:57:10

Q61. Congé par anticipation et fusion d'EPCI

Ajouté le 08/03/2016 à 11:19:03

Q. 63 Projet éolien d'un EPCI

Ajouté le 24/02/2017 à 15:33:50

Q. 65 Comment noter le prix dans un marché public?

Ajouté le 24/02/2017 à 15:49:20

Q. 66 Offre anormalement basse

Ajouté le 24/02/2017 à 16:21:13

Q. 67 Offre incomplète

Ajouté le 24/02/2017 à 16:23:36

Q. 68 PLU et fusion des EPCI

Ajouté le 24/02/2017 à 16:27:48

Q. 69 ZAE et voirie

Ajouté le 24/02/2017 à 16:36:28

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