Appui technique aux territoires

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Publié le 24/03/15 par Gianni Pani

Schémas de mutualisation des services : l'ingénierie de l'Agence au plus près des collectivités auvergnates

L’Agence des Territoires a été sollicitée par le Pays du Velay pour accompagner les 7 EPCI du territoire dans la création de leurs schémas de mutualisation des services. Ces schémas, rendus obligatoires pour chaque intercommunalité par la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, quelle que soit sa population, sont à élaborer avant la fin de l’année . Entre idées reçues, peur des personnels de mairie et flou législatif le défi est grand, d’autant que les seuls schémas réalisés jusqu’à présent concernent des collectivités de 20 000 habitants ou plus !

L’enjeu de réaliser des schémas au service des territoires et des citoyens est d’autant plus important dans les campagnes où le maintien des services est crucial même s’il est illusoire de penser que les schémas feront faire des économies pour les collectivités à court ou moyen. L’importance est plus de garder une offre de service de qualité pour les citoyens dans une réflexion territoriale globale.

C’est face à un des plus grands chantiers de ces dernières années, que l’Agence est intervenue en mandatant un cabinet conseil pour un accompagnement mêlant apport méthodologique et expertise aux 7 EPCI du Velay.

La proximité du terrain et des élus, élément incontournable de l’expertise ARDTA

La stratégie d’action a été d’une part d’associer fortement les élus lors de 2 séances de formation-sensibilisation au travail des équipes techniques et d’autre part d’offrir un accompagnement technique à chaque collectivité. En effet, comme le précise POLEIS Conseil, choisi pour la mission, « une des difficultés dans l’élaboration des schémas de mutualisation sur plusieurs EPCI est l’écart important qui existe d’une collectivité à l’autre dans le niveau d’appropriation du sujet (totalement nouveau pour certaines, alors que d’autres ont déjà mutualisé certaines fonctions) et dans le niveau d’avancement de la réflexion sur le schéma ». La méthodologie se doit donc d’être adaptée et personnalisée en fonction du contexte local. L’intervention est essentielle pour Dominique Pouly de la communauté de communes de Craponne car « la définition de pistes prioritaires qui fédèrent tous les décideurs est une étape primordiale dans l’élaboration et dans la réussite d’un schéma de mutualisation ».

Côté organisation, 4 formations techniques et de 2 formations élus ont été organisée pour répondre au besoin de sensibilisation, d’information et d’apprentissage d’une méthode commune. A celles-ci s’ajoutent 4 journées d’expertises (½ journée d’accompagnement personnalisée sur chacun des EPCI) pour apporter un conseil à la carte au plus proche des territoires.

Une mission d’ingénierie riche en enseignements

Un séminaire de clôture aura lieu début mai et chaque EPCI aura normalement terminé son schéma de mutualisation des services soit plus de 6 mois à 1 an avant la date fixée par le gouvernement. Laurence Vignal, directrice du pays du Velay dresse déjà un bilan positif de la mission : « l'expertise a permis aux territoires de s'emparer rapidement de la question, de faire le point sur ce qu'ils avaient à faire pour réaliser leur schéma de mutualisation, et surtout de leur donner les clés, les outils, les exemples et les conseils pour faire un document véritablement utile pour leur territoire. »

En effet, un des points forts que les territoires ont unanimement soulignés est la possibilité d’appuyer leur démarche sur des outils pratiques pour une mise en place concrète des schémas de mutualisation sur leur territoire. Ces outils et l’accompagnement en ingénierie de l’ARDTA ont permis de faciliter la réflexion des élus sur le sujet tout en mettant en perspective les ressources disponibles sur le territoire. Les élus de certaines collectivités ont ainsi rencontré de manière individuelle chacun des agents ce qui a permis de mieux les intégrer à la réflexion mais aussi de découvrir des compétences non exploitées (en communication, informatique, droit etc.) et des perspectives pour l’avenir.

De plus, les schémas sont devenus pour les techniciens et les élus accompagnés non plus une obligation légale mais plutôt l’opportunité « de réfléchir à une stratégie de développement et d’organisation des services propres au territoire à court et moyen terme, tout en développement la coopération entre communes et communautés de communes » (D. Pouly).

Les schémas de mutualisation et les fusions des intercommunalités

Alors que les seuils seront discutés au Sénat prochainement, la question est régulièrement revenue lors des échanges sur l’opportunité de réaliser des documents sur un périmètre qui évoluera lorsque les fusions des communautés de communes seront effectives. « La première étape des schémas de mutualisation est de dresser un état des lieux. Cet état des lieux doit permettre d’une part d’avoir une connaissance des moyens disponibles dans chaque commune et à la communauté de communes (moyens humains, matériels, montants annuels achetés pour certaines prestations ou fournitures, etc.) d’autre part de recenser les mutualisations existantes – parfois informelles (prêt de matériel, soutien entre secrétaires de mairie, collaboration et conseil en informatique etc.) - pour les confirmer et les étendre à tout le territoire intercommunal » répond le consultant. Un constat identique que fait Dominique Pouly : « dans la perspective des fusions, une bonne organisation interne nous permettra d’affirmer et faire reconnaitre l’identité de notre territoire tout en offrant une meilleure offre de services ».

Cette expérience fait des émules, tant au niveau de la mutualisation entre EPCI d’un même Pays que dans la pédagogie employée sur ce sujet difficile, dans un contexte mouvant où la fusion des intercommunalités imprègne tous les débats. Les outils de qualité qui ont été produits par POLEIS Conseil servent aujourd’hui de base à l’élaboration de nombreux schémas de collectivités auvergnates.

[1] La date limite, initialement fixée à mars 2015, oscille aujourd’hui entre décembre 2015 et mars 2016 (un amendement en ce sens ayant été déposé dans le cadre de l’examen de la loi de réforme territoriale en cours d’examen)

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