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Analyser et Comprendre

Publié le 07/08/15 par Alexandre Loisnel

Outils carto pour la réforme territoriale

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté le 16 juillet 2015 le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il s'agit du troisième volet de la réforme des territoires, voulue par le Président de la République, après la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et la loi relative à la délimitation des régions.

De nouveaux critères pour définir les intercommunalités

La loi NOTRe vise, entre autres, à renforcer les intercommunalités en augmentant le seuil minimum de population de 5 000 à 15 000 habitants. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles, avec un seuil minimal de 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités récemment constituées de 12 000 habitants pourront être maintenues.

L’Observatoire des territoires du CGET accompagne les collectivités

Dans ce cadre, l’Observatoire des territoires du CGET propose un dossier sur les intercommunalités, qui comprend un didacticiel pour redessiner leur périmètre à l'aide de l'’outil cartographique en ligne. Celui-ci permet de regrouper des communes ou des EPCI, d’agréger des indicateurs, tels que la population, et ainsi de tester des scénarii qui permettront de respecter les nouveaux critères légaux.

Par ailleurs, l'observatoire de l'ARDTA peut également assister les territoires dans leurs réflexions.

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