Appui technique aux territoires

Toutes les infos sur l'appui technique aux territoires

Publié le 09/09/16 par Clément ROUSSEAU

Le gouvernement propose 11 fiches techniques pour renseigner sur les modalités de fusion des EPCI

Dans le cadre de la loi NOTRE, le gouvernement a édité 11 fiches techniques accompagnées d'une note d'information, visant à donner quelques clés pour accompagner les acteurs dans les fusions d'intercommunalités.

Retrouvez ces documents sur le site collectivités locales.gouv

Vos réactions

Nombre de commentaires : 0 Ajouter un commentaire

Ajouter un commentaire

Connectez-vous ou Inscrivez-vous pour publier un commentaire.

Accueil de nouveaux arrivants

La Démarche Qualité

 

Newsletter Tenez-vous au courant de nos dernières nouvelles !

Mentions légales - Contact - Conception IRIS interactive

Actu Live