La Révision Générale des Politiques Publiques (RGPP) concernera naturellement les collectivités territoriales qui côtoient quotidiennement l’administration d’Etat. Gaspillage des moyens par « une conception "insularisée" des services », « architecture historique » ayant évolué par « agrégations successives », « administration centrale nombreuse et engluée dans des tâches de gestion centralisées » : l’administration territoriale de l’État inspire peu d’indulgence au Conseil de Modernisation des Politiques Publiques (CMPP). Bras armé du gouvernement dans son entreprise de modernisation de l’État, le CMPP s’intéresse particulièrement à l’administration territoriale, dont les effectifs constituent plus de 95 % des agents de la fonction publique nationale. Pour les collectivités qui les côtoient au quotidien, ce volet de la RGPP ne devrait pas passer inaperçu.
Acronymes en danger
On compte actuellement plus de 35 directions, services ou délégations distincts concourant à l’exercice des missions de l’État. Bientôt, outre le Rectorat, les directions régionales seront au nombre de sept, dont quatre principales :
Entreprise-travail-emploi
Environnement-aménagement-logement
Jeunesse-sport-cohésion sociale
Finances publiques
On attend des futurs regroupements (DRE, DRIRE et DIREN par exemple) qu’ils facilitent la recherche des bons interlocuteurs. Dans les départements, de nombreuses fusions aboutiront à une organisation en deux ou trois structures (en remplacement des DDAF, DDSV, DDTEFP, UDCCRF, SDAP, DDE, GS DRIRE, DDASS, DDJS, DDDFE…) :
Territoires
Protection des populations et Cohésion sociale, cette dernière pouvant constituer une direction à part entière si le contexte le justifie.
Un schéma complété par l’Inspection d’Académie, la direction départementale des Finances publiques et le pôle Sécurité intérieure. À la foule d’acronymes, on substituera une mutualisation des moyens de fonctionnement – promesse récurrente d’économies.
Le niveau régional mis en exergue
Cette nouvelle organisation doit permettre, assure le CMPP, de clarifier les relations hiérarchiques et les responsabilités. La région devient le niveau de droit commun pour mettre en œuvre les politiques publiques et piloter leur adaptation aux territoires. Le rôle des préfets de région est renforcé – ils exerceront désormais le contrôle de légalité. Les sous-préfectures, de leur côté, devraient accentuer leur mission de conseil aux collectivités – mais le “redéploiement géographique et fonctionnel” évoqué au mois de juin pour quelque 115 sous-préfectures pourrait entraîner la fermeture de certaines, ou leur remplacement par des conseillers d’administration…
RST (réseau scientifique et technique) ou pas la thématique environnementale est importante pour les collectivités en charge de l’eau, des déchets, des parcs naturels… La RGPP prévoit la modernisation du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire (MEEDDAT), de l’ensemble de ses services déconcentrés (DDE, DIREN, DRIRE…) et des établissements publics (Ademe, Onema…). Ils seront désormais regroupés au sein des directions régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL), avec l’aménagement et le logement au niveau régional, et dans les directions départementales des territoires au niveau départemental. Les élus locaux trouveront là un interlocuteur unique, ce qu’ils avaient souhaité lors du Grenelle de l’environnement. Mais ils s’inquiètent de la suppression, en vertu du principe selon lequel « L’État n’a pas vocation à concurrencer l’offre privée », de l’activité dite "d’ingénierie concurrentielle" jusqu’ici proposée à bon prix par les services de l’État. En particulier, leur préoccupation porte sur la réorientation du Réseau scientifique et technique (RST). Soulagé d’une part de ses activités routières, le RST doit justement être renforcé en matière d’expertise scientifique sur le développement durable (prévention des risques, énergie et biodiversité), et les élus locaux imaginent mal de s’en passer. Mais ils ignorent précisément la portée de la réforme : qu’est-ce qui, dans les services déconcentrés de l’État ou les établissements publics, relève du champ concurrentiel ? De même, ils s’alarment à la perspective de se priver des conseils de l’Adème.
“Dé-recentralisation”… Si les regroupements de services paraissent entendus, l’application de la RGPP demeure sujette à négociation, ainsi qu’à certaines circonstances. Ainsi la réforme annoncée de la Dotation de Solidarité Urbaine, qui devait faire sortir 238 communes du dispositif pour que le milliard d’euros de l’État se concentre sur les plus pauvres, est pour l’instant abandonnée… mais pourrait revenir sur le tapis en 2010.
D’autre part, la "recentralisation" des emplois aidés sur les personnes les plus exclues a fait long feu : la crise financière a poussé au contraire à l’annonce de 100.000 nouveaux contrats, surtout dans le secteur non-marchand, pour « répondre à des besoins collectifs non satisfaits ». De ce côté-là au moins les maires peuvent être rassurés : il devrait y avoir 330.000 contrats aidés en 2009.
Pour plus d’information :
Site officiel de la RGPP
Le Préfet à l’Assemblée générale de l’Association des Maires du Puy-de-Dôme
AMF : Note sur l’impact de la RGPP sur les collectivités
Une revue dans la Lettre du Cadre
