
- La liberté d’installation des infirmiers et des médecins remise en question

- "Loi HPST : tout ce qu’il faut savoir"
Un guide méthodologique des maisons de santé par ETD
Entreprises Territoires et Développement (ETD) est un centre de ressources national pour la promotion du développement territorial. Il réalise actuellement suite à une commande de la DIACT (Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires) un guide méthodologique pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire. Ce guide sera à l’usage des collectivités territoriales (élus et techniciens). La publication est prévue pour février 2010, sous le nom de la DIACT et peut-être du ministère de la santé.
Par ailleurs, deux sessions d’une journée ont été organisées sur Paris, sur la thématique « comment monter une maison de santé ». La prochaine session aura lieu le 24 septembre 2009.
Une commande de l’Etat sur les Maisons de Santé Pluridisciplinaires
Une étude a été commandée par les trois ministères (aménagement, travail et santé) pour déterminer la position de l’Etat sur le développement des Maisons de Santé. Elle sera réalisée de juin à octobre 2009. Cette commande fait suite au souhait du Président de la République (discours de Bletterans 2008 et de Strasbourg 2009) sur la nécessité d’accélérer le développement des maisons de santé « la loi HPST va renforcer leur rôle en instituant un Schéma Régional d’aménagement de l’offre des soins ambulatoire, en partie fondé sur l’implantation de ces structures dans nos territoires ».
La mission porte sur l’identification des facteurs de réussite et les obstacles au développement des maisons de santé et la formulation de propositions avec un focus sur les aspects financiers et réglementaires.
Les personnes associées à ces travaux, sous la coordination de Laurent Chambaud (Inspection générale des affaires sociales _ IGAS) sont Guy Vallancien (Auteur du rapport sur les petits services de chirurgie), le sénateur Juilhard (Puy de Dôme, auteur notamment du rapport Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ? (2008)), Mme Crochemore (présidente de l’Inter Syndicale Nationale Autonome des Résidents et des internes de Médecine Générale_ ISNAG IMG), Mme Touba (présidente du syndicat national des infirmiers libéraux).

- Lettre de mission "Maison de santé" juin2009