Projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales : toute l’information dont vous avez besoin !
Le 6 avril 2010
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été examiné le 04 février 2010 en 1ère lecture au Sénat.
Calendrier prévisionnel ? Périmètre de la loi ? Quelles nouvelles formes de coopération prévues (métropoles, communes nouvelles…) ? Quel devenir pour les pays ? Quels impacts de la réforme pour les territoires ? Quels sont les nouveaux modes de gouvernance prévus et quel partage des compétences ? … toutes ces questions vous interrogent ?
Téléchargez ci-dessous des éléments pour vous aider à décrypter ces éléments :
le texte du projet de loi sur la réforme des collectivités ;
les powerpoints présentés par Christophe Bernard, secrétaire général de l’ADCF (Assemblée des Communautés de France) lors de la réunion régionale du 06 avril 2010 ;
un bilan de la 1ère lecture au Sénat proposé par l’ADCF dans une note de février 2010 ;
un article proposé par l’ADCF dans sa revue de Janvier 2010 sur la réforme de la Taxe Professionnelle ;
la déclaration commune des Régions réunies à Limoges le 30 octobre 2009 avec leurs préconisations sur les Pays, la fiscalité, la réforme des collectivités…
le texte du projet de loi sur la réforme des collectivités ;
